Crèche associative à Bordeaux
Crèche associative à Bordeaux
Cet établissement "Crèche Coucou" fonctionne conformément :
aux dispositions du Décret n° 2010-613 du 07/06/2010, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
aux dispositions de la circulaire 2014-009
aux dispositions de la loi BORLOO du code de l'action social et des familles, relative à la prise en charge des bénéficiaires de minima sociaux, articles L 214-2 et L214-7
aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après :
La crèche associative est ouverte à Bordeaux, 4 rue François Daunes, sous le nom de "COUCOU", à l’initiative de l’Association "EVEILLEZ LES BEBES" et dispose de 30 places dont 10 places en accueil occasionnel. Elle est subventionnée par la mairie de Bordeaux et la Caisse d'Allocations Familiales.
L’établissement peut accueillir simultanément 30 enfants :
15 enfants de 7h30 à 8h30
30 enfants de 8h30 à 17h30
15 enfants de 17h30 à 18h30
L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30, en fonction des réservations la structure ouvrira à 7h45 durant les vacances scolaires
1. LES FONCTIONS DE DIRECTION
La directrice exerce les fonctions d'infirmière directrice de l’établissement. Elle est responsable de l'ensemble de l’établissement :
Elle fait respecter le règlement de fonctionnement et met en place le projet d'établissement.
2. CONTINUITE DE LA FONCTION DE DIRECTION
En l'absence de la directrice, une Educatrice de Jeunes Enfants assurera la continuité de la fonction de direction mise en place par la directrice pour :
informer le directeur de la DAS et l'Association de tout accident grave survenant dans les locaux de l'établissement ou à l'occasion de son fonctionnement,
servir de lien entre les familles, le Pédiatre et l'Association,
décider des menus, organiser les achats nécessaires à la réalisation des repas,
faire face aux urgences en suivant les protocoles joints (Urgence sanitaire, Urgence de sécurité du bâtiment et présence d'un enfant après l'heure de fermeture).
De l'ouverture à la fermeture de l'établissement, sera présente dans la structure une professionnelle diplômée infirmière ou éducatrice de jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture.
3. LES MODALITES D'ADMISSION DES ENFANTS 
Modalités de pré-inscription:
Seuls pourront être inscrits en établissement les enfants dont les parents ont fait une demande d'accueil par le biais de l'Offre de Service Petite Enfance (OSPE) de la ville de Bordeaux après étude de leur dossier par la commission d'attribution des places. Si les parents déménagent pour habiter en dehors de Bordeaux, ils doivent trouver dans l’année qui suit leur déménagement une solution d’accueil dans leur nouvelle ville de résidence. Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des parents n'est exigée, toutefois selon les directives de l'OSPE de la ville de Bordeaux si au moins 1 des parents n'exerce pas d'activité professionnelle, l'accueil de pourra pas excéder 3 journées hebdomadaires. Dans le respect des règles de l'OSPE, l'accueil des familles en situation d'insertion sociale et professionnelle sera favorisé.
La demande peut se faire dès le début du quatrième mois de grossesse mais elle devra être obligatoirement confirmée à la naissance.
L’établissement assure l’accueil des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans. Les enfants jusqu’à 4 ans seront accueillis en priorité.
La structure est un multi-accueil à majorité régulière dont 10 places peuvent être utilisées en accueil occasionnel
Pour que le dossier de l’enfant soit complet, il faut :
l'utilisation du service CAFPRO
la conservation des justificatifs CAFPRO
photographier et filmer votre (vos) enfant(s)
utiliser es films et photos sur le blog privé de la crèche
autorisation de sorties
prendre toutes dispositions d'urgences
le paiement de l'adhésion annuelle à l'association
Avec les pièces à fournir :
La photocopie de l' avis d’imposition N-2 du père et de la mère de l’enfant, ou du parent ayant la charge de l’enfant en cas de situation de parent isolé si la famille n’est pas allocataire CAF ou MSA.
La Caf met à notre disposition un service internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement votre coefficient familial, nécessaires au calcul de votre participation financière. Vous pouvez vous y opposer et devrez alors fournir votre avis d’imposition. (Dans ce cas, une absence d’opposition vaut donc autorisation, en accord avec les préconisations de la Cnil)
copie de la carte d'allocataire
la production de l'attestation de la carte vitale couvrant l'enfant afin de vérifier le régime d'appartenance
attestation responsabilité civile des parents
copie du livret de famille
la photocopie des organismes d’appartenance de prestations familiales (CAF, MSA…)
en cas de séparation des parents la copie du jugement pour l'organisation de la garde de l'enfant
Pièces médicales :
un certificat médical de moins de 6 mois attestant que l’enfant peut vivre en collectivité,
la photocopie des vaccinations obligatoires à jour,
Le rythme de fréquentation de l’enfant est fixé lors de son inscription.
L’admission définitive est subordonnée à l’avis favorable de la Directrice et du Pédiatre de l’établissement.
La vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite sont obligatoires aux âges de 2, 4 et 11 mois (B.C.G, coqueluche, oreillon, rubéole, Hépatite B, Antipneumoccoque et Antihémophilus sont fortement recommandés) pour les enfants nés en 2017 et avant. Pour les nourrissons nés depuis le 01/01/2018 les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l'hamoephylus influenzae B, l'hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons, la rubéole sont obligatoires avant l'âge de 2 ans. Si l’enfant n’est pas à jour à son admission dans la structure, il sera alors contracté une admission provisoire pour une durée de 3 mois afin de laisser le temps aux parents de régulariser la situation. En cas de refus persistant des parents de procéder à la vaccination, et sans certificat médical de contre-indication, l’enfant sera exclu de la structure
Afin de préparer l’entrée en crèche et pour une meilleure familiarisation à la collectivité, l’enfant sera accueilli progressivement pendant une période de 15 jours minimum, période qui variera en fonction des parents et surtout de l’enfant. Ces premiers moments d’échanges privilégiés sont une base solide pour la relation qui s’instaure avec les membres de l’équipe et favorise l’élaboration de la confiance entre la famille et la crèche.
Cette adaptation est nécessaire pour que l’enfant élabore une base de sécurité affective suffisante. La première semaine, les parents restent dans la structure avec l’enfant, tous les jours un peu plus longtemps. La deuxième semaine, progressivement, les parents laisseront l’enfant.
4. LES HORAIRES ET LES CONDITIONS D'ARRIVEE ET DE DEPART DES ENFANTS
Les places sont réservées. Les jours de présence, heures d’arrivée et de départ de l’enfant font l’objet d’une entente préalable entre la Directrice et les parents et sont précisés dans le contrat d'accueil.
La directrice a toute autorité pour refuser d’accueillir un enfant dont l’état de santé est jugé ponctuellement incompatible avec le séjour dans l’établissement. En son absence, le personnel présent lors de l’accueil pourra refuser un enfant malade dans l’attente de l’avis de la directrice (infirmière) ou du pédiatre de l’établissement.
Afin de ne pas perturber les repas des enfants les accueils incluant un temps de repas dans la structure ne pourront pas:
- débuter après 11h ni se terminer avant 12h30 pour le temps du déjeuner
- débuter après 15h30 ni se terminer avant 16h30 pour le temps du gouter.
Pour que les temps d'accueil dans la structure soit profitables et prennent sens pour les enfants, les réservations ne pourront se faire que sur un créneau minimum de 2 heures.
Les enfants sont confiés par leurs parents ou toute autre personne si celle-ci est inscrite dans le dossier comme personne autorisée. La tierce personne majeure, venant récupérer l’enfant, désignée par les parents et inscrite sur la fiche de renseignements précitée devra se présenter avec une pièce d’identité.
Si un enfant reste après l’heure de fermeture (ou si l’adulte qui vient chercher l’enfant présente des troubles du comportement (état d’ivresse…), la personne responsable de la fermeture de l’établissement devra appeler par téléphone :
Les fermetures annuelles (5 semaines) sont réparties comme suit :
au travail des deux parents,
à leur domicile et/ou portables,
aux personnes autorisées à reprendre l’enfant (notés dans la fiche de l'enfant),
la directrice.
Les deux personnes responsables de la fermeture devront impérativement rester jusqu’à l’arrivée de la personne qui viendra chercher l’enfant. Si aucune des personnes inscrites au dossier de l’enfant n’a pu être jointe et si personne ne s’est présenté dans un délai d’une heure, la responsable appellera les autorités administratives compétentes.
Les dates seront arrêtées lors de l'assemblée générale, après avis consultatif des professionnels. (cf. annexe 1)
5. LE CONTRAT D'ACCUEIL
Pour chaque place, la famille aura préalablement signé un contrat d'accueil avec l'établissement. Ce contrat prévoit précisément les heures de présence de l'enfant dans l’établissement sur une semaine type. Les absences pour congés et fermetures sont limitées à 6 semaines dans l’année en incluant les 5 semaines de fermeture de l’établissement. Les familles doivent indiquer, dès que possible, les périodes d'absences de l'enfant.
Toute absence supplémentaire de l’enfant au-delà de ces 6 semaines sera facturée (hors les absences pour maladie de plus de trois jours sur certificat médical, hospitalisation et éviction par le pédiatre de la structure).
Le contrat ainsi déterminé est définitif pour une période de 11 mois d'aout ou septembre N à juillet N+1. Les demandes de modifications seront étudiées au cas par cas par la directrice.
Celui-ci sera revu chaque année au mois de janvier, afin de mettre à jour le tarif horaire en fonction des revenus N-2 et signé par les 2 parties.
Si les heures de présence réelles ne correspondent pas aux réservations contractuelles, le contrat pourra être réévalué à la demande de la famille ou de la directrice. Toutefois, ces révisions ne sauraient être récurrentes.
Les types d’accueil
Le contrat d’accueil est conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement sur la base des besoins qu’elle expose : amplitude journalière de l’accueil, nombre d’heures réservées par semaine, nombre de mois de fréquentation
Les modalités d’accueil de l’enfant sont formalisées au terme d’un contrat signé par les parents et la Directrice de l’établissement.
Il doit être établi sur une base horaire et précise le tarif appliqué et le montant de la mensualisation.
Il précise le temps de présence choisi (les jours, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant) et les modalités selon lesquelles il peut être révisé.
Trois accueils sont proposés :
Un accueil régulier: L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l'avance, et sont récurrents
Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d'un nombre d'heures mensuelles.
Un accueil occasionnel : L'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L'enfant est connu de l'établissement et la famille a réalisé son inscription. Ce type d'accueil ne nécessite pas la mise en place d'un contrat.
Un accueil d’urgence : L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent être anticipés.
L’association pourra répondre favorablement à l’accueil de l’enfant en dernière minute en fonction des places disponibles ce jour-là, et ce, seulement pour la durée d’une journée. Cet accueil d’urgence concerne tout parent dont un ascendant, descendant, conjoint, concubin ou personne ayant la garde de l’enfant ferait l’objet d’une urgence absolue, telle que décès, accident entraînant une hospitalisation immédiate ou changement de situation socio-économique. Aucun contrat ne sera rédigé pour ce type d’accueil, mais les parents se muniront d’un maximum d’informations facilitant la bonne intégration de l’enfant.
Le contrat ne pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties qu’en cas de force majeure : décès, chômage, mutation professionnelle de l’un des parents pour la famille, et non-paiement des mensualités pour l’association. Pour la famille, une pièce justificative sera demandée. En dehors d’un cas de force majeure, toute rupture prématurée du contrat doit être signalée par courrier au Conseil d’Administration avec un préavis de un mois, qui reste dû. En tout état de cause, le Conseil d’Administration se réserve le droit de reprendre la disponibilité de la place à compter du 8ème jour ouvré d’absence injustifiée, après avoir averti la famille par lettre recommandée avec accusé de réception
Parallèlement à ces réservations contractualisées, un accueil supplémentaire exceptionnel est possible dans la limite des places disponibles.
Un accueil d'urgence peut être envisagé dans la limite des places disponibles pour des familles non connues de l’établissement. Un contrat à durée déterminée est alors établi.
Les familles s'engagent à informer la structure de tout changement de situation (personnel ou professionnel), de coordonnées et ceci dans les meilleurs délais
6. LE MODE DE CALCUL / LES TARIFS 
Lors de l’inscription, les parents s’engagent à payer l'adhésion annuelle à l’association de 30 € à 50€ € par famille (en fonction de quotient familial, CF. annexe 2).
Le tarif horaire : L'unité de référence est la demi-heure de présence. Le décompte des heures s'effectue en fonction du contrat horaire établi pour l'enfant, grâce à l'écran tactile fixé dans le hall d'accueil.
Le tarif horaire est calculé en fonction d'un barème établi par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales dans les limites d'un plancher et d'un plafond. Les montants du plancher et du plafond sont révisés chaque année par la CAF. Le tarif peut être révisé à la demande de la famille en cas de changement de situation validée par la CAF.
Calcul : Le montant de la participation familiale est défini par un taux d'effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales.
0.06% pour un enfant à charge
0,05 % pour deux enfants,
0,04 % pour trois enfants,
0,03 % pour quatre enfants et plus
0.02% pour 8 enfants et plus
La formule du coût horaire est : "Revenus mensuels moyens " X "taux d'effort"
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins d’hygiène. Aucune déduction ou supplément ne seront acceptés pour les repas, les gouters, les couches et les produits de soin et d’hygiène.
Toutefois, afin de participer aux frais de l'association, une ramette de papier blanc vous sera demandée à chaque rentrée.
Durant l'adaptation il vous sera facturé uniquement les moments où votre enfant sera dans la structure sans vous par demi-heure de présence.
A défaut de produire les justificatifs nécessaires dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effets rétroactifs. En cas d'accueil d'urgence, si les ressources de la famille ne sont pas connues, la structure appliquera le tarif plancher défini par la CNAF.
Pour les familles non-allocataires sans avis d'imposition, ni fiche de salaire le gestionnaire appliquera le tarif moyen de N-1.
Le montant des ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l’avis de non-imposition ou d’imposition à la rubrique « total des salaires assimilés ».Le cas échéant toutes les autres natures de revenus imposables sont à prendre en compte (revenus de capitaux mobiliers, fonciers, pension alimentaire…)
Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier et à la demande de la famille s’il y a un changement de situation sous condition de production des pièces justificatives de la mise à jour du coefficient famille sur le service CAFPRO.
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limités à :
La fermeture de la structure,
L’hospitalisation de l’enfant,
L’éviction par le médecin de la structure,
Une participation volontaire est demandée aux familles, en janvier, afin d'aider la structure au financement des activités des enfants (intervenants et matériel). Celle-ci été fixée à 20€ pour un enfant, 25€ pour 2 enfants et 30€ pour 3 enfants. Néanmoins, tout don supplémentaire sera le bienvenu !
Les factures pourront être réglées à votre convenance par chèque, ticket CESU, espèces ou virement bancaire.
En cas de non-paiement de la facture, le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre l'accueil de l'enfant.
7. MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN ATTACHE A L'ETABLISSEMENT
Le Pédiatre attaché à l’établissement assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. Il assure en accord avec la Direction la formation continue de l’équipe.
Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.
Il organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence. Il établit un protocole d’urgence pour faire face à une hyperthermie.
Il effectue les visites d'admission des enfants. Il assure le suivi régulier des enfants, vérifie les vaccinations et peut décider de mesures d'éviction. Il s'assure de l'éveil et du bien-être de chaque enfant.
Le pédiatre est disponible pour les parents, établit des liaisons si cela est nécessaire avec les Médecins traitants, les spécialistes, les centres de PMI...
8. LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES, OCCASIONNELS OU REGULIERS, LE CAS ECHEANT AVEC LE CONCOURS DE PROFESSIONNELS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX EXTERIEURS A LA STRUCTURE.
Les dispositions prises pour l’accueil des enfants soumis à une prise en charge médicale (handicaps, maladies chroniques, allergies, régime alimentaire) sont celles préconisées par le circulaire n° 2003-135 du 08/09/2003 (annexe 7) et concernant notamment la mise en place :
d’une démarche concertée avec la famille, le médecin traitant et l’équipe ; l’admission s’effectuant sur l’avis du Médecin Référent de l’établissement, après examen médical de l’enfant.
d’un projet d’accueil individualisé, résultant d’une réflexion commune des différents intervenants, impliqués dans la vie de l’enfant malade. Ce document fera état des rôles de chacun des intervenants, des besoins de l’enfant, des modalités d’accueil et d’adaptation à la vie collective.
La Directrice, Infirmière- pourra administrer certains médicaments validés par le pédiatre de l'établissement à savoir : antipyrétiques sur protocole collectif du médecin d’établissement ; anti-régurgitant, collyres et antibiotiques nécessitant 3 prises quotidienne sur ordonnance datée du médecin traitant au nom de l’enfant.
En cas de maladie occasionnelle nécessitant un traitement ponctuel : les parents devront faire le nécessaire pour donner le traitement à l’enfant. Toutefois, sur présentation d’une ordonnance du médecin traitant, au nom de l’enfant, datée et signée, la Directrice, Infirmière, pourra administrer les médicaments qui doivent être impérativement pris pendant le temps d’accueil. En son absence, les auxiliaires de puéricultures définies sur le protocole de délégation assureront la continuité des soins.
9. LES MODALITES D'INTERVENTION MEDICALE EN CAS D'URGENCE
La Directrice, ou en son absence la personne assurant la continuité des fonctions de direction, applique le protocole d'urgence sanitaire établi par le médecin d’établissement et porté en annexe.
Si l’état de l’enfant le nécessite et conformément à l’autorisation donnée par les parents dans le dossier d’inscription, l’enfant sera transféré vers un établissement de soins d’urgence.
10. LES MODALITES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L'ETABLISSEMENT
Tous les parents recevront, avec le dossier d'inscription, le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet éducatif.
Dans l'entrée de l’établissement, un tableau d'affichage permet de porter à la connaissance de tous les parents le programme de la journée : activités, sorties, mais aussi menus, planning de l'équipe.
11. LES REGLES D' HYGIENE ET DE SECURITE
Il est interdit de circuler en chaussures dans l’établissement. A défaut de se déchausser, des sur chaussures sont mis à disposition dans le hall d’entrée de l’établissement.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement (locaux et jardin). L’établissement est soumis à la réglementation relative aux établissements recevant du public (arrêté modifié du 25 juin 1980).
Les parents peuvent circuler librement dans l'espace d’accueil, les salles de vie et le jardin avec leur enfant.
Le port de bijoux : colliers, gourmettes, boucles d’oreilles est interdit en raison de leur dangerosité.
L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les lieux d’accueil des enfants.
Les enfants peuvent participer à des ateliers cuisine dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité lié à ces activités. Ils pourront dans ce cas, sauf indication contraire de la famille manger leur préparation.
12. L'ASSOCIATION
Tout parent ayant payé sa cotisation annuelle à l’Association en est membre. Une réunion générale des membres de l’Association aura lieu au minimum une fois par semestre.
Une assemblée générale obligatoire réunissant tous les membres de l’Association aura lieu une fois par an. La Secrétaire est chargée d’en faire un compte rendu. La présence d’un des parents est fortement souhaitée lors de ces réunions.
Toute modification au présent règlement sera soumise au vote du conseil d'administration de l’Association.
La participation des parents est obligatoire et peut être décomposée comme suit :
* réunions, assemblée générale,
* participation à des petites tâches administratives ou matérielles,
* accompagnement lors des sorties.
Chaque famille doit à la crèche 6h de travail annuel: participation aux réunions, bricolage, couture, jardinage, accompagnement des sorties....
Toute idée, suggestion et bonne volonté seront les bienvenues.
Le règlement de fonctionnement est remis aux adhérents qui s’engagent à respecter les conditions énoncées. Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration, qui devra le présenter aux membres de l’association lors de l’assemblée générale.
Annexe 1 :
Dates de fermetures pour l'année 2018/2019:
Annexe 2 :
Montant des adhésions selon le quotient familial:
de 0 à 500€ : 30€
de 501 à 800€ : 40€
à partir 801 € : 50€
accueil de moins de 3 mois: 30€
Annexe 3: